Conditions Générales de ventes

1- Par le seul fait que l’acheteur nous passe commande, il accepte nos conditions générales de ventes et ce nonobstant toute clause figurant sur les documents de commande ou d’achat. Les commandes peuvent être réduites ou annulées, notamment en fonction de nos disponibilités. Toutes les commandes doivent être obligatoirement transmises par Email à contact@freddy-fsa.com, dans le cas où celle-ci n’aurait pas été réalisée sur le site FSA. Aucune commande ne sera traitée si elle ne comporte pas le type et l’année de moto concernée et la référence des pièces commandées.

2 Toutes les images et films présents sur notre site FSA et sur toute publicité générée par FSA ne sont pas contractuelles. Certaines améliorations et/ou modifications peuvent en effet être effectuées par les fabricants, sans préavis.

3- Nos prix et tarifs sont modifiables sans préavis. Ils s’entendent départ de Montpellier, hors frais de transport. Ceux-ci seront notifiés au moment de la commande. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il incombe dans les délais requis à celui-ci d’engager toutes actions auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie.

4- Nos produits sont payables d’avance. En cas de retard de paiement, F.S.A pourra suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours. Lorsque, par dérogation à la clause ci dessus, et au vu des garanties offertes, nos Produits sont payables à terme, le seul fait du non paiement à l’une des échéances prévues entraîne de plein droit la déchéance du terme, l’intégralité de la créance devenant immédiatement exigible et nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de nos propres obligations jusqu’au versement de l’arriéré. Faute pour l’acheteur de respecter son engagement de paiement à bonne date, nous nous réservons le droit de résilier la vente à tout moment, après simple mise en demeure et de reprendre la disposition entière des documents et des produits, ceci jusqu’à réception des transferts correspondant à la valeur de nos factures. F.S.A restera le propriétaire des marchandises vendues jusqu’à l’encaissement complet des montants facturés. Notre réserve de propriété porte sur les marchandises et sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi N° 80.335 du 12 mai 1980).

5- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas, un retard ou une impossibilité de livraison ne peut entraîner des pénalités ou des dommages intérêts en faveur de l’acheteur. Constitueront pour nous un cas de force majeur les événements échappant raisonnablement à notre contrôle et pouvant être la cause notamment, d’une non livraison, d’une livraison tardive, d’une livraison défectueuse et/ou tous les cas entrant dans la définition de la CCI 650.

6- Les retours ne sont acceptés qu’après accord de notre part. En cas de non conformité des produits livrés et après accord de F.S.A, l’acheteur pourra obtenir le remboursement ou le remplacement des produits à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. A titre exceptionnel, les reprises pour d’autres motifs pourraient être acceptées, après notre accord préalable écrit, pour des marchandises à l’état neuf et dans l’emballage d’origine, livrées depuis moins de quinze jours retournées franco de port et d’emballage. Les reprises seront créditées après déduction forfaitaire de 20 % du montant HT facturé. Les Produits ayant fait l’objet de fabrication spéciale ne pourront être ni repris ni échangés.

7- Certains produits sont uniquement réservés à la compétition. Ces produits sont exclusivement réservés à une utilisation en dehors de la voie publique ; exhibition, compétition, show et salon du tuning.

8-Tous les Produits de F.S.A sont garantis contre tous vices de fabrication. F.S.A décline toute responsabilité concernant l’utilisation et le montage de nos Produits, nous conseillons vivement aux utilisateurs d’en confier le montage à un professionnel averti. Les Produits défectueux peuvent à notre choix, être remplacés, réparés ou donnés lieu au crédit de leur valeur à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis. Concernant les supports Alurack et Easyrack, ceux-ci sont exclusivement conçus pour recevoir les top case Hepco-Becker. Nous ne seront en aucun cas responsables du résultat du montage par quelques moyens que ce soit de produits d'autres marques.

9- Il est interdit de réexporter nos Produits en dehors du pays pour lequel ils ont été commandés, à moins que cette clause soit contraire à une disposition ayant force de loi. En cas de non respect constaté de cette interdiction, nous nous réservons le droit d’arrêter toute livraison.

10- En cas de différence d’interprétation, c’est le texte français qui prévaudra.

11- Les ventes soumises aux présentes conditions sont régies par le droit du pays de la Société émettant cette facture. Tous litiges seront jugés par le tribunal de Montpellier.

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